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La justice défend toujours mal les femmes violentées
(Source: Syfia Grands Lacs)
Le 20 juillet 12
Au Burundi, malgré un Code pénal qui réprime très sévèrement les violences faites aux femmes, les auteurs de ces crimes restent le plus souvent impunis. En l'absence du nouveau code de procédure pénale, les procédures restent longues et compliquées et les magistrats sévissent peu.
"Souvent on se disputait avec mon mari. Alors il me battait. Il m'empêchait de travailler, d'aller prier. Il disait que les pasteurs étaient mes amants. Un jour, le bâton a touché une zone sensible de la colonne vertébrale et j'ai été paralysée." Assise sur son lit, cette mère de six enfants, les membres inférieurs et supérieurs inertes, n'a plus que sa voix pour témoigner. Cela fait sept ans qu'elle est ainsi immobilisée. Les trois premières années, elle est restée sous le toit conjugal, n'ayant pas où aller. Mise enceinte bien que paralysée, elle a difficilement accouché de son 6e enfant. C'est alors qu'elle a décidé de quitter son mari. Celui-ci a été condamné à la prison, mais elle a demandé qu'il reste en liberté puisqu'il a la garde des enfants. Depuis lors, elle va d'associations en associations qui la prennent en charge durant un temps, mais ne peuvent pas la garder à vie...
A.N, elle, a été violée il y a huit ans la nuit par des inconnus, lors d'une attaque à son domicile. Son mari l'a quittée après cela. Elle venait d'accoucher de son 2e enfant. La plaie n'était pas encore cicatrisée. Le viol a provoqué des complications. Avec l'assistance d'une association de soutien aux enfants vulnérables et leurs mères, A.N a été opérée à deux reprises début 2012. Elle se remet tout doucement, sur le plan physique et psychologique.
Comme ces deux femmes, les victimes de violences, sexuelles ou autres sont quelques dizaines chaque jour à être accueillies par les associations de défense des droits de la personne. Les auteurs de ces violences, eux, lorsqu'ils sont appréhendés sont le plus souvent relâchés...
Des prévenus vite libérés
"Nous constatons que les gens qui commettent ces violences ne sont pas beaucoup poursuivis et sévèrement punis, dans de nombreuses provinces", regrette Pierre Claver Mbonimpa, président de l'Association pour la protection des droits de la personne humaine et des personnes détenues (APRODH). A Muyinga, au nord- est du Burundi, l'APRODH a recensé 147 dossiers pour viol. Seulement 10 prévenus sont emprisonnés, les autres ont été remis en liberté. Même situation à Cibitoke, au nord-ouest du pays : sur 50 dossiers, presque tous les prévenus sont libres, ce qui décourage les victimes, affirme M. Mbonimpa, qui pointe ici du doigt la corruption des magistrats.
Il note cependant qu'à Gitega, la 2e ville du pays, les auteurs de viols sont là sévèrement punis. Selon l'APRODH, à la fin juin, parmi les sept viols jugés récemment, quatre prévenus ont été condamnés à 20 ans de prison. Au total, sur les 1373 locataires de la prison de Gitega, 189 sont accusés de viol dont 140 condamnés.
Pourtant le nouveau Code pénal, en vigueur depuis avril 2009 est très sévère. Il inflige aux auteurs de violences de lourdes peines allant jusqu'à 30 ans d'emprisonnement ou même la perpétuité, par exemple pour le viol commis par une personne armée ou celui ayant entrainé la mort ou une maladie grave, ainsi que des amendes allant jusqu'à 100 000 Fbu (environ 100 $). Autant d'infractions qui ne figuraient pas dans le code précédent. Le code a aussi introduit la possibilité pour le voisinage ou les membres des associations de porter plainte à la place des victimes.
En attente du code de procédure pénale
Pour les organisations de défense des droits de la personne, cela ne suffit pas car le code de procédure pénale, qui date de 1999, lui n'a pas changé. Parmi les incompatibilités que relève Kwizera Jacqueline, juriste au centre Seruka pour les victimes des violences sexuelles, les articles concernant le certificat d'expertise médicale attestant le viol qui devrait être gratuit alors que les victimes continuent à le payer cher. Seul l'hôpital de Muramvya au centre du pays, le donne gratuitement.
Les associations s'insurgent aussi contre le fait d'exiger ce document, dans l'instruction des dossiers pour viols. Selon un magistrat, l'utilité et l'opportunité de ce certificat ne sont pas toujours avérées, par exemple lorsque la victime passe plusieurs mois avant de porter plainte. Pour lui, il faudrait chercher alors d'autres indices permettant de punir sévèrement les auteurs de viol. De même les associations estiment que les magistrats instructeurs et les officiers de police judiciaires devraient surtout accorder toute l'attention requise à ces dossiers et ne pas relâcher trop rapidement les présumés coupables. Face à cette situation, "les victimes sont laissées à elles-mêmes. Elles finissent par abandonner leurs dossiers en justice", déplore Karire Nelly, membre de l'Association des juristes catholiques. Pourtant, les instructions aux officiers du ministère public et aux officiers de la police judiciaire sont claires : il faut instruire correctement ces infractions souligne Elie Ntungwanayo, porte-parole de la Cour Suprême.
Le plus urgent estime les associations est bien que le code de procédure pénale, dont le projet de révision est à l'Assemblée nationale, soit adapté au nouveau Code pénal pour éviter les lenteurs et les longues procédures qui retardent la répression des violences.
Gaudence Kubwimana
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