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Cri d’alarme pour sauver du naufrage la paix et la démocratie au Burundi
 Le 29 juin 09

A Son Excellence Monsieur le Président en Exercice de l’Union Européenne
A Son Excellence Monsieur le Président en Exercice de l’Union Africaine
A Son Excellence Monsieur le Président de la République Française
A Son Excellence Monsieur le Président de l’Initiative Régionale de Paix sur le Burundi
A Son Excellence Monsieur le Président de la République Sud Africaine
A Son Excellence Monsieur le Président de la République Unie de Tanzanie
A Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo
A Son Excellence Monsieur le Président de la République du Rwanda
A Son Excellence Madame la Présidente ad intérim de la République du Gabon

Avec les Assurances de Notre Plus Haute Considération

A Son Excellence Madame la Chancelière de la République d’Allemagne
A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre du Royaume Uni
A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre du Royaume de Belgique
A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre des Pays-Bas
A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la Norvège
A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la Suède
A Son Excellence Madame le Secrétaire d’Etat Américain

Avec les Assurances de Notre Très Haute Considération

A Son Excellence Monsieur le Président du Comite Directeur de l’Union Interparlementaire
A Son Excellence Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies
A Son Excellence Monsieur le Facilitateur
A Son Excellence Monsieur le Président de la Formation Burundi de la Commission de Consolidation de la Paix
A Son Excellence Monsieur le Commissaire Européen au Développement

Avec les Assurances de Notre Haute Considération

Considérablement préoccupés et inquiétés par la détérioration constante de la situation sociopolitique et des violations des droits de la Personne humaine au Burundi, tel que clairement relaté dans le rapport S/2009/270 du Secrétaire Général des Nations Unies et dans la synthèse portant "La quête du pouvoir : violences et répression politiques au Burundi" de Human Right Watch du mois de mai 2009, nous, burundais attachés à la démocratie et au respect de la loi et des accords de paix, avons l’insigne honneur d’adresser à Votre plus haute responsabilité la présente pétition en vue d’attirer Votre attention, pour une action ferme et appropriée de sauvetage, sur les dérives politiques actuelles du régime de Bujumbura et les dangers réels qui menacent le processus de paix, à la veille des élections générales de 2010 censées parachever les efforts très louables que Vous n’avez cessé de consentir en faveur de la paix au Burundi, de longues années durant, avec des moyens extrêmement importants.

En prévision et à la veille des échéances électorales cruciales de 2010, nous, burundais de l’intérieur du pays et de la diaspora, affiliés à toutes les tendances politiques et nos amis, nous sommes profondément préoccupés par la détérioration continue de la situation sociopolitique au Burundi, les dérapages du processus de paix dans sa phase finale et le relâchement de la communauté internationale dans l’encadrement et l’accompagnement politiques de la marche décisive vers la paix définitive, lançons un cri d’alarme vibrant et pressant à toutes les organisations et personnalités du monde et de la sous-région impliquées directement ou indirectement dans le processus de paix au Burundi, pour sauver ce dernier de sa prise en otage par les autorités politiques actuelles pour des intérêts inavouables et inavoués, aujourd’hui largement mis à découvert.

Le Burundi est-il mal parti comme l’est l’Afrique entière, selon les termes de René Dumont ou est-il mal dirigé? Mal parti et mal dirigé, oui, il l’est effectivement. Bien redressé pour être bien gouverné, il l’était également devenu avec les négociations et les accords de paix qui l’ont couronné, à la satisfaction du peuple burundais et de la communauté internationale dans son ensemble. Au lieu d’être fructifié et consolidé, ce capital politique irremplaçable acquis de longue lutte, se rétrécit comme une peau de chagrin et fond aujourd’hui comme une boule de neige, du fait de la privatisation des affaires de l’Etat par une poignée de personnes avides d’argent, de pouvoir et de gloire et intéressées par leur avenir personnel, au détriment de l’avenir de la nation et de ses citoyens.

Et ce n’est pas nouveau. Ce que le Président Pierre NKURUNZIZA et son système tentent d’imposer au Burundi et à son peuple, dans la violation très osée de la Constitution et des accords de paix, les Présidents Pierre BUYOYA et Domitien NDAYIZEYE l’ont expérimenté, en vain, avant lui, dans le cadre de la gestion du même processus de paix. C’est précisément là que réside le nœud du problème. Nous y reviendrons.

Le Burundi vient de loin, de très loin même. Des années de violences cycliques sur fond de gouvernance politique catastrophique aux élections parfaitement démocratiques de 2005, en passant par les négociations d’Arusha, la transition négociée et les accords de cessez-le-feu, le chemin parcouru est long, très long. Le processus de paix aura été laborieux, difficile et très couteux. Il est trop cher et précieux pour subir des manipulations politiciennes à volonté. Et le diagnostic d’Arusha sur la nature des conflits burundais est justement sans appel et sans équivoque : le conflit burundais est fondamentalement politique. C’est un problème de gouvernance et il faut le prendre comme tel. Sachant pertinemment d’où vient le pays et vers où les accords de paix durement négociés et conclus doivent le conduire, au nom de quels intérêts les autorités politiques actuelles peuvent-elles se permettre de renvoyer le corps politique burundais à la case de départ, faisant revivre le pays et son peuple les violences et les déchirements du passé, comme si les sacrifices consentis et les souffrances endurées ne suffisaient pas? Elles doivent se rendre à l’évidence que le processus de paix et les différents accords qui le portent constituent une entreprise politique commune que personne ne peut s’approprier, ajuster à volonté ou remettre en cause quelle que soit sa position dans l’hiérarchie sociale et politique. Or, le rapport "S/2009/270" du Secrétaire Général des Nations Unies sur le Burundi ainsi que les conclusions de Human Right Watch du mois de mai 2009 contenues dans le document intitulé « la quête du pouvoir, violences et répression politiques au Burundi » sont très critiques sur la gouvernance actuelle du pays et le cadre politique et juridique général de préparation des élections de 2010.

Dans l’ensemble, ces rapports suffisamment détaillés et explicites dénoncent ouvertement les restrictions imposées aux partis politiques de l’opposition par le CNDD-FDD et ses administratifs à la base, la radiation de 22 députés du parlement, l’intimidation et les emprisonnements des opposants politiques, les assassinats politiques des militants des partis de l’opposition et de la société civile, la destruction ou la confiscation des symboles politiques de certains partis de l’opposition, la violation massive des droits de l’homme, l’insécurité généralisée dans le pays et les retards observés dans la mise en place de certaines institutions et certains mécanismes fondamentaux prévus par la Constitution. En définitive, tous les indicateurs classiques d’une bonne gouvernance politique virent donc au rouge, menaçant gravement de naufrage la paix et la démocratie que les burundais étaient sur le point de recouvrer avant de les sauvegarder à jamais.

Il ne serait superflu de faire remarquer que les différentes résolutions de l’Union Interparlementaire (UIP) n’ont pas connu de suites favorables ; pendant que le protocole relatif aux droits civils et politiques dûment signé par le Burundi n’a pas été promulgué alors qu’il venait d’être adopté par le Parlement.

De l’analyse des observateurs et des acteurs politiques avisés, le processus de paix est donc en panne et s’achemine vers une impasse, à cause des enjeux électoraux manifestes des leaders du parti CNDD-FDD soucieux de se maintenir au pouvoir, décidément par la force, comme le postule Human Right Watch sur une tonalité déconcertante et une lucidité étonnamment distinguée, dans le rapport précité. Plus on avance vers les élections, plus le processus de paix bascule dans l’incertitude, parce que les dirigeants actuels et le CNDD-FDD, inquiets pour leur avenir politique, préfèrent le contourner ou le manipuler pour se mettre en position confortable, au regard des élections, soit par la violence, soit par la violation de la Constitution.

Désormais, la question d’actualité qui se pose avec acuité est de savoir s’il faut sauver le processus de paix ou les dirigeants actuels avec leurs ambitions ? La réponse est claire et sans équivoque : il faut sauver le peuple burundais et le processus de paix que ce dernier a patiemment et douloureusement construit. Pour le sauver justement, il faut l’évaluer au préalable et réactiver les balises qui ont contraint les gestionnaires antérieurs du processus de paix et des différents accords à les appliquer à la lettre ou, le cas échéant, à en modifier certaines dispositions moyennant de larges consultations avec les partenaires politiques. Aujourd’hui plus que jamais, une autorité internationale garantissant le respect intégral des accords de paix et la consolidation des acquis du processus de paix s’impose, en vue de la stabilité politique du pays et d’une organisation apaisée et réussie des élections générales de 2010, dans un ordre chronologique compatible avec la succession des mandats pourvus en 2005 ; c’est-à-dire de la base au sommet pour pallier aux vides institutionnels éventuels.

En effet, c’est l’absence de l’équivalent politique de "Commission de Suivi de l’Application" de l’Accord d’Arusha, qui a fait le succès de la gestion de la transition, le manque de fermeté de la communauté internationale dans le contrôle de la gestion du processus de paix par l’exécutif burundais, notamment à travers le BINUB et l’U.A et l’insuffisance de pressions politiques antérieures sur le régime de Bujumbura qui expliquent, en grande partie, l’arrogance et les abus politiques de celui-ci. Le gouvernement du CNDD-FDD se comporte comme s’il est au dessus des lois et des accords conclus. C’est inacceptable. La persistance des restrictions sévères dans le fonctionnement des partis politiques de l’opposition, le maintien en prison des opposants politiques déclarés, la radiation de 22 députés de l’opposition, la couverture des assassinats de Muyinga, de Kinama, de la française Agnès DURRY et de Monsieur Ernest MANIRUMVA, de même que les détournements massifs des fonds publics exagérément gonflés dans les rubriques des dépenses de fonctionnement, en dépit des protestations maintes fois exprimées par la communauté internationale, les acteurs politiques et la société civile, procèdent de cette arrogance excessive du pouvoir, pour qui l’argument de la force prime sur la force de l’argument ; la soif du pouvoir sur la sagesse politique ; pendant que la force de la loi est reléguée au dernier plan.

Nous le disions tantôt. La peur et les inquiétudes du Président Pierre NKURUNZIZA et de son entourage, eu égard à leur avenir politique post électoral, constituent en réalité l’équation fondamentale à résoudre, dans la gestion du processus électoral déjà engagé. Il se pose en principe le problème d’éligibilité de Monsieur NKURUNZIZA à sa propre succession. Nous déclarons et proclamons qu’il n’est pas constitutionnellement éligible. S’il tente un coup d’Etat en violant la Constitution et les accords, il rencontrera une résistance citoyenne et pacifique énergique. Nous appelons la communauté internationale à soutenir résolument cette démarche qui se veut salutaire pour la nation burundaise.

Pour mémoire, prétextant un calendrier inachevé de ses 18 mois à la tête du pays, pendant la transition, le Président Pierre BUYOYA et son entourage ont tenté de jouer les prolongations et de reporter à plus tard l’alternance prévue au 01/05/2003. Il a fallu que la communauté internationale, les acteurs politiques nationaux, la société civile et le Médiateur se mobilisent pour le contraindre à partir, dans le respect des accords de paix et de la Constitution.

En 2005, en violation des accords et de la Constitution qui interdisaient aux présidents de la période de transition de se présenter aux élections, le Président Domitien NDAYIZEYE et son entourage ont tenté un passage en force, pour amender la Constitution dans le sens contraire, en vain. Toute la communauté politique, nationale et internationale, s’est mobilisée pour barrer la route à ce plan; ceci devrait être un exemple à son excellence le président Pierre NKURUNZIZA qui nous lit en copie.

L’immunité provisoire dont jouit le Président Pierre NKURUNZIZA, déjà frappé d’une condamnation à mort commuée en une peine de 20 ans à la faveur de sa propre grâce de 2006, ne valait que pour les premières élections post-transition de 2005. Elle ne peut plus couvrir sa candidature en 2010. Le retard pris par le gouvernement NKURUNZIZA dans la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation et la création d’un Tribunal Pénal spécial, dans le cadre de la résolution 1606 du Conseil de Sécurité des Nations Unies de 2005 ainsi que dans l’instauration des institutions constitutionnelles précises et capitales tel que l’Ombudsman, rentre dans la stratégie à peine voilée du Président NKURUNZIZA de se prémunir contre d’éventuelles poursuites judiciaires et le rejet de sa candidature aux élections de 2010.

Or, le forcing politique heureusement déjoué d’une imposition des membres d’une commission électorale indépendante acquis à sa cause, le congrès du CNDD-FDD du 29 mars 2009 à Kayanza qui confère au Conseil des sages qu’il préside le soin de désigner le candidat du parti aux élections présidentielles et le projet présidentiel du code électoral en ses articles 7 et 8 qui lève explicitement tous les obstacles juridiques à sa candidature, tout en frappant d’inéligibilité à vie des citoyens innocents et ciblés, condamnés abusivement et délibérément à plus de 10 ans d’emprisonnement, montrent très clairement les ambitions présidentielles de Monsieur Pierre NKURUNZIZA en 2010, en violation des accords et de la Constitution. Tout le monde doit se mobiliser pour faire échec à ce plan, exactement comme cela a été le cas en 2003 et en 2005, respectivement contre Pierre BUYOYA quand il a voulu mettre en péril les Accords d’Arusha en se maintenant au pouvoir et Domitien NDAYIZEYE quand il a voulu violer la Constitution pour se présenter aux élections de 2005, dans l’intérêt supérieur de la nation. La tension politique ambiante, le climat de terreur actuel et la violation répétitive de la loi sont directement liés aux ambitions personnelles de Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Au vu de ce qui précède, nous demandons à la communauté internationale, aux pays de la sous région et à la facilitation sud-africaine d’engager de toute urgence les actions suivantes, pour sauver le processus de paix en panne et en danger :

i. Organiser une session d’évaluation de l’état d’avancement du processus de paix impliquant tous les acteurs nationaux et internationaux des différents accords de paix et de cessez-le-feu, la société civile, les partis politiques, la facilitation, les bailleurs de fonds et les experts ;

ii. Mettre en place le "Partenariat pour la paix au Burundi" décidé à Pretoria le 08/04/2009 et repris dans le rapport S/2009/270 du Secrétaire Général des Nations Unies, en remplacement du facilitateur, en vue de suivre le processus de paix jusqu’à son terme et pérenniser ses acquis;

iii. Exercer des pressions suffisantes sur le gouvernement burundais pour le contraindre à mettre inconditionnellement et immédiatement en place la Commission nationale de Vérité et Réconciliation et le Tribunal Pénal spécial avant les élections de 2010 ;

iv. Exercer de fortes pressions sur le gouvernement burundais pour le contraindre à libérer les prisonniers politiques, sans condition et dans l’immédiat, à réhabiliter dans leurs fonctions et dans leurs biens les députés radiés du parlement et à lever toutes les restrictions actuelles sur le fonctionnement des partis politiques de l’opposition ;

v. Exercer toutes sortes de pressions sur le gouvernement pour l’amener à mettre en place toutes les institutions constitutionnelles en l’occurrence l’Ombudsman, avant les élections de 2010 ;

vi. Constituer et envoyer auprès du Président Pierre NKURUNZIZA une délégation politique de haut niveau pour le dissuader de renoncer à ses ambitions présidentielles pour 2010, dans l’intérêt de la paix, des accords et de la nation ;

vii. Inciter rapidement le gouvernement burundais à exprimer officiellement et formellement la demande d’assistance électorale aux Nations Unies en vue des élections de 2010;

viii. Exiger du gouvernement burundais la condamnation officielle du recours aux assassinats, à la violence, à la répression et aux montages politiques comme mode d’action politique;

ix. Exiger du gouvernement burundais l’accélération des enquêtes et des poursuites judiciaires contre les auteurs des assassinats politiques de Muyinga, de Kinama, la française Agnès DURRY et de Monsieur Ernest MANIRUMVA ;

x. Amener le gouvernement burundais à créer, dans l’immédiat, une tribune permanente de dialogue entre les partenaires politiques nationaux pour assainir le climat politique pré-électoral;

xi. Renforcer le contrôle de l’utilisation des aides et de fonds destinés à la population ou aux projets, pour éviter qu’ils ne soient indirectement orientés vers la campagne du parti au pouvoir et des dirigeants, comme c’est souvent le cas, notamment avec le fonds richement doté destiné aux cadres de dialogue national.

Nous ne saurions terminer cette pétition sans exprimer nos sincères remerciements à toutes les éminentes personnalités et à toutes les organisations qui ont patiemment et efficacement aidé les burundais à nouer avec le dialogue, à négocier et à conclure les accords de paix et de cessez-le-feu. Nous adressons à l’occasion nos condoléances les plus attristées à la famille de Feu Son Excellence le Président OMAR BONGO, une figure de proue dans les négociations de cessez-le-feu conclues le 16/11/2003.

Nous saisissons également cette opportunité pour encourager les burundais de la diaspora en difficulté à garder espoir, tout en demandant aux différents pays d’accueil d’être suffisamment indulgents envers eux compte tenu de la situation sécuritaire très précaire qui prévaut au Burundi et qui ne se prête pas à un rapatriement volontaire ou forcé.

Veuillez agréer, Excellences, les Assurances de Notre Plus Haute considération.

Bruxelles le 24/06/2009                                        Les signataires en annexe

TRANSMIS COPIE POUR INFORMATION à :

Aux Missions diplomatiques et consulaires accréditées à Bujumbura (Tous)