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Le nouveau Code Electoral est adopté
(Source: Burundi News)  
 Le 11 septembre 09

Le nouveau code électoral burundais a été enfin adopté après plusieurs tractations. Un document a été signé entre les partis présents à l'Assemblée Nationale et qui servira de vote.

* Ordre des élections : Commencer par les conseillers communaux, ensuite les présidentielles et les législatives ou en même temps, les sénateurs et en derniers les conseillers de collines.

* Bulletins multiples : Les bulletins de vote non utilisés devront rester dans les sacs. Il y aura un comptage des cartes non utilisées. La CENI vérifie les modalités de contrôle des bulletins non utilisés. En cas de bulletins non utilisés dans les sacs au delà d'un certain seuil qui sera fixé par la CENI, les élections aux bureaux de vote concernés seront annulées et organisées dans 5 jours.

* Caution : La caution pour les élections présidentielles est fixée à 15 millions de francs bu et sera remboursée si le candidat obtient 5% des voix dans tout le pays. La caution pour les députés est fixée à 500 000 frs Bu et le seuil est de 2%. Pour les sénateurs, la caution est de 400 000 frs et le seuil est de 2%.

* Transhumance politique : Un député exclu de son parti perdra sa place au Parlement. La loi ne sera pas rétroactive (Pour ne pas pénaliser le groupe de Minani qui soutient le CNDD-FDD). Cette transhumance politique combattue par le CNDD-FDD ne peut s'expliquer que par le fait que le CNDD-FDD n'espère pas avoir 50 % des députés et souhaite ne pas perdre le peu qu'il aura.